Modulation – Planning 2020-2021
Même si cette fin d'année est particulièrement marquée par l'impact [...]
Covid 19 – La FAQ du Snceel
Le Snceel propose une FAQ à destination de ses adhérents pour répondre à toutes les questions relatives aux conséquences du Covid-19
Covid 19 – Communiqué
Chers collègues, Le Président de la République s’est [...]
Représentant syndical au CSE : il ne peut pas être un élu !
La chambre sociale de la cour de cassation a réaffirmé à deux reprises, suite à la fusion des instances représentatives du personnel vers le comité social et économique, l'incompatibilité entre le mandat de représentant syndical au CSE et le mandat d'élu au CSE.
Congé paternité : une extension en cas d’hospitalisation de l’enfant
La loi du 22 décembre 2018 (n°2018-1203) créait un congé paternité supplémentaire dans le cas où l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance.
Emplois francs : une généralisation en 2020
A l’issue de son expérimentation sur certains quartiers prioritaires entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, ce dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV au 1er janvier 2020, et ce, pour une durée d’un an.
Forfait communal et compensation de l’Etat, décret du 30 décembre 2019
Le décret 2019-1555 du 30 décembre 2019 vient d'être publié. Accompagné d'un arrêté du même jour, ce texte précise les modalités de la compensation financière accordée par l'Etat aux communes, du fait de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans.
20e congrès du Snceel
Les 22 et 23 janvier 2020, le Snceel organise son 20ème congrès à Bordeaux : "le chef d’établissement, pilote d’effets"