Annulation de l’arrêté relatif aux groupes de besoins
Léa Poignet Services nationaux Par une requête enregistrée auprès du Conseil d'Etat au mois de mai 2024, le Snceel avait contesté l'arrêté ministériel du 15 mars 2024 instaurant les groupes de besoins au collège. Par une décision rendue le 28 novembre 2024, le juge lui a donné raison en annulant ledit arrêté. Dès le mois [...]