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Représentant syndical au CSE : il ne peut pas être un élu !

La chambre sociale de la cour de cassation a réaffirmé à deux reprises, suite à la fusion des instances représentatives du personnel vers le comité social et économique, l'incompatibilité entre le mandat de représentant syndical au CSE et le mandat d'élu au CSE.

Par |2020-04-03T09:17:03+02:00février 25th, 2020|Actualités|Commentaires fermés sur Représentant syndical au CSE : il ne peut pas être un élu !

Congé paternité : une extension en cas d’hospitalisation de l’enfant

La loi du 22 décembre 2018 (n°2018-1203) créait un congé paternité supplémentaire dans le cas où l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance.

Par |2020-02-28T15:02:40+02:00janvier 28th, 2020|Actualités|Commentaires fermés sur Congé paternité : une extension en cas d’hospitalisation de l’enfant

Emplois francs : une généralisation en 2020

A l’issue de son expérimentation sur certains quartiers prioritaires entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, ce dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV au 1er janvier 2020, et ce, pour une durée d’un an.

Par |2020-02-28T15:02:48+02:00janvier 28th, 2020|Actualités|Commentaires fermés sur Emplois francs : une généralisation en 2020

Forfait communal et compensation de l’Etat, décret du 30 décembre 2019

Le décret 2019-1555 du 30 décembre 2019 vient d'être publié. Accompagné d'un arrêté du même jour, ce texte précise les modalités de la compensation financière accordée par l'Etat aux communes, du fait de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans.

Par |2020-05-23T17:30:20+02:00janvier 6th, 2020|Actualités, Gestion financière et immobilière|Commentaires fermés sur Forfait communal et compensation de l’Etat, décret du 30 décembre 2019