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Nouvelles dispositions EPNL et Guide d’application

Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés.   Ce nouveau texte annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d'application à l'exception des accords NAO de branche, des accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit [...]

2022-07-08T10:46:27+02:0008/07/2022|A la une, Actualités|

Statut du chef d’établissement 1er et 2nd degrés – 2022

Le statut unique des chefs d’établissement de l’enseignement catholique du 1er et 2nd  degrés est applicable depuis 1er septembre 2017 pour tous les chefs d'établissement de l'Enseignement catholique, tels que définis par le Statut de l’Enseignement catholique publié le 1er juin 2013. Ce statut a fait l'objet d'une actualisation, approuvée par le Comité National de [...]

Prévoyance des enseignants – Taux et ventilations 2022

Un avenant, signé par les partenaires sociaux le 21 avril 2022, venait réviser la convention relative au régime de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. Cet avenant, portait donc révision des taux applicables aux établissements et aux enseignants. En complément de cet avenant, un communiqué de la commission nationale de suivi du régime [...]

2022-07-08T10:50:10+02:0006/07/2022|A la une, Actualités|