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Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés.   Ce nouveau texte annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d'application à l'exception des accords NAO de branche, des accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit [...]

Un avenant, signé par les partenaires sociaux le 21 avril 2022, venait réviser la convention relative au régime de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. Cet avenant, portait donc révision des taux applicables aux établissements et aux enseignants. En complément de cet avenant, un communiqué de la commission nationale de suivi du régime [...]