Le statut du chef d’établissement

Statut du chef d’établissement 1er et 2nd degrés – 2022

Le statut unique des chefs d’établissement de l’enseignement catholique du 1er et 2nd  degrés est applicable depuis 1er septembre 2017 pour tous les chefs d'établissement de l'Enseignement catholique, tels que définis par le Statut de l’Enseignement catholique publié le 1er juin 2013. Ce statut a fait l'objet d'une actualisation, approuvée par le Comité National de [...]

2023-10-10T15:38:44+02:0007/07/2022|Le statut du chef d'établissement|

Condition pour être chef d’établissement – la nationalité

La loi n°2018-266 du 13 avril 2018 a modifié les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements privés. Parmi les modifications apportées certaines concernent le chef d'établissement et plus particulièrement sa nationalité. Un arrêté du 15 juin 2018 apporte quelques précisions.

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2020-04-18T19:06:40+02:0005/07/2018|Le statut du chef d'établissement, Réservé aux adhérents|