Le statut du chef d’établissement

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Statut du chef d’établissement (1er et 2nd degrés)

Le nouveau statut unique des chefs d’établissement de l’enseignement catholique [...]

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Par |2020-04-18T19:06:22+02:00juillet 13th, 2018|Le statut du chef d'établissement, Réservé aux adhérents|Commentaires fermés sur Statut du chef d’établissement (1er et 2nd degrés)

Condition pour être chef d’établissement – la nationalité

La loi n°2018-266 du 13 avril 2018 a modifié les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements privés. Parmi les modifications apportées certaines concernent le chef d'établissement et plus particulièrement sa nationalité. Un arrêté du 15 juin 2018 apporte quelques précisions.

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Par |2020-04-18T19:06:40+02:00juillet 5th, 2018|Le statut du chef d'établissement, Réservé aux adhérents|Commentaires fermés sur Condition pour être chef d’établissement – la nationalité