Le statut unique des chefs d’établissement de l’enseignement catholique du 1er et 2nd degrés est applicable depuis 1er septembre 2017 pour tous les chefs d’établissement de l’Enseignement catholique, tels que définis par le Statut de l’Enseignement catholique publié le 1er juin 2013.
Ce statut a fait l’objet d’une actualisation, approuvée par le Comité National de l’Enseignement Catholique du 24 mars 2022, afin d’incorporer les différentes interprétations rendues depuis 2017.
Vous trouverez ci-dessous :
– la déclaration du CNEC préalable à son adoption en 2017,
– le texte du Statut actualisé en 2022.
Nous vous rappelons que des éléments complémentaires sont disponibles sur votre espace adhérent.
