Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés. Retrouvez l'ensemble des informations sur ce texte et son application dans notre article dédié : Convention Collective EPNL : de nouvelles dispositions Outre la transmission [...]
Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés. Ce nouveau texte annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d'application à l'exception des accords NAO de branche, des accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit [...]
Un avenant, signé par les partenaires sociaux le 21 avril 2022, venait réviser la convention relative au régime de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. Cet avenant, portait donc révision des taux applicables aux établissements et aux enseignants. En complément de cet avenant, un communiqué de la commission nationale de suivi du régime [...]
Les membres de la CRES (Commission de Réflexion sur l’Economie et le Social) proposent une nouvelle fiche aux contenus juridiques et assurantiels fruit d’un travail en collaboration avec la mutuelle Saint-Christophe et les juristes du SNCEEL. Dans cette série ayant pour thème le numérique, étaient déjà disponibles des fiches portant sur : les réseaux sociaux [...]
Dans le cadre de la NAO du 1er avril 2022, nous vous informions des augmentations à venir de la valeur du point : · 1.5% au 1er avril 2022, · 1% au 1er septembre 2022. Toutefois une nouvelle réévaluation du SMIC est intervenue au 1er mai 2022. Celle-ci, à hauteur de 2.65% porte désormais le SMIC à 1645.58 euros. Face à cette nouvelle hausse, [...]
Chers collègues, Le Président de la République s’est exprimé ce jeudi soir et a détaillé un certain nombre de mesures pour endiguer l’épidémie qui touche actuellement notre pays. La fermeture de l’ensemble des établissements scolaires est une situation inédite pour beaucoup d’entre nous. Notre capacité à nous adapter et à trouver des solutions [...]
La chambre sociale de la cour de cassation a réaffirmé à deux reprises, suite à la fusion des instances représentatives du personnel vers le comité social et économique, l'incompatibilité entre le mandat de représentant syndical au CSE et le mandat d'élu au CSE.
La loi du 22 décembre 2018 (n°2018-1203) créait un congé paternité supplémentaire dans le cas où l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance.
A l’issue de son expérimentation sur certains quartiers prioritaires entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, ce dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV au 1er janvier 2020, et ce, pour une durée d’un an.
Les 22 et 23 janvier 2020, le Snceel organise son 20ème congrès à Bordeaux : "le chef d’établissement, pilote d’effets"