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Chers adhérents, Vos actualités juridiques sont disponibles sur votre espace adhérent. 

La mise en application des nouvelles dispositions de la convention collective à la rentrée 2022 a pu mettre en évidence quelques oublis ou « coquilles » dans la consolidation de l’architecture issue de cinq ans de négociation. Dans la continuité des nouvelles dispositions de la CC. EPNL, applicables depuis le 1er septembre 2022, un nouvel accord des partenaires sociaux vient donc compléter [...]

Un accord salarial NAO vient d'être signé par les partenaires sociaux dans la branche de l'enseignement privé non lucratif. Ainsi, cet accord prévoit un taux d’augmentation de 5% du point EPNL au 1er septembre, avec une anticipation de 3% au 1er mai 2023. Retrouvez cet accord collectif et le communiqué du collège employeur associé dans [...]

Les membres de la CRES (Commission de Réflexion sur l’Economie et le Social) reviennent vers vous avec une nouvelle fiche aux contenus juridiques et assurantiels. Cette dernière fiche, de notre série sur les outils numériques, vient préciser les conditions d'utilisation et de mise à disposition d’outils numériques aux élèves. Elle s'accompagne : d'un modèle de [...]

Les règles de gestion pour l'année 2023 viennent d'être arrêtées par la SPP. Retrouvez dès à présent ces règles dans votre espace adhérent.

Chaque mois de janvier marque l'actualisation des données sociales pour l'année à venir Vous trouverez les données sociales 2023 dans votre espace adhérent.

Nous vous souhaitons avec grand plaisir une excellente année 2023. Afin de clôturer l’année 2022 qui vient de s’achever nous vous proposons une rétrospective des éléments communiqués par la branche en 2022. Nous vous rappelons que l’ensemble de ces accords et informations restent disponibles dans votre espace adhérent.

Les nouvelles modalités d’organisation des élections au CSE (note émise par la Direction Générale du Travail en juillet 2022 et CERFA associés) sont disponibles sur votre espace adhérent . Pour mémoire, en application de la décision du Conseil d'Etat de novembre 2021, ces élections devront mettre en place des « urnes séparées » ; l’une [...]

La loi dite "Marché du travail" est désormais publiée au Journal Officiel. Parmi ses dispositions, il est procédé à une réécriture des conditions d'électorat pour les élections au CSE. Cela n'est pas sans incidence sur les conditions de participation du chef d'établissement au scrutin du CSE. Retrouvez des informations détaillées sur votre espace adhérents.

Un accord vient d'être signé par les partenaires sociaux pour une augmentation de 2% du point EPNL au 1er octobre. Retrouvez cet accord et le communiqué du collège associé dans votre espace adhérent.