Nous vous avions transmis, en début d’été, les nouvelles modalités d’organisation des élections au CSE (note émise par la Direction Générale du Travail et CERFA associés).
Pour mémoire, en application de la décision du Conseil d’Etat de novembre 2021, ces élections devront mettre en place des « urnes séparées » ; l’une pour les enseignants agents publics et une autre pour les salariés de droit privé. Les élections, ainsi organisées, permettront désormais une distinction précise de la représentativité des personnels de droit privé et celle des personnels de droit public.
Retrouvez dès à présent le kit électoral CSE actualisé dans votre espace adhérent.
