Accord salarial – 15 septembre 2022
Un accord vient d'être signé par les partenaires sociaux pour une augmentation de 2% du point EPNL au 1er octobre. Retrouvez cet accord et le communiqué du collège associé dans votre espace adhérent.
CSE – actualisation du kit électoral
Nous vous avions transmis, en début d’été, les nouvelles modalités d’organisation des élections au CSE (note émise par la Direction Générale du Travail et CERFA associés). Pour mémoire, en application de la décision du Conseil d'Etat de novembre 2021, ces élections devront mettre en place des « urnes séparées » ; l’une pour les enseignants [...]
Rentrée 2022 – Les outils disponibles
Vous avez été destinataires avant l'été du texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés. Ce nouveau texte annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d'application à l'exception des accords NAO de branche, des accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit et à la durée équivalente de [...]
Hausse du SMIC et valeur du point de la fonction publique
Du fait de l'inflation importante de ces derniers mois, le SMIC vient de nouveau d'être revalorisé pour la quatrième fois sur l'année écoulée. Les nouvelles valeurs de celui-ci s'établissent à 11,07€/h et à 1678,95€/en mensuel brut pour un temps plein depuis le 1er août. Par ailleurs veuillez noter également l'augmentation du point de la fonction publique intervenue [...]
Covid 19 – Cadre sanitaire « Socle » pour la rentrée 2022-2023
Article mis à jour le 24/08/2022 Le protocole 2022-2023 a fait l'objet d'une publication par le Ministère de l'Education nationale le 19 juillet dernier. Ce nouveau protocole comporte un niveau socle et 3 niveaux (vert, jaune et rouge) qui adaptent les règles en tenant compte de l'évolution de la situation sanitaire. Le ministère de l’Éducation [...]
Convention collective EPNL – Le Snceel à votre rencontre
Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés. Retrouvez l'ensemble des informations sur ce texte et son application dans notre article dédié : Convention Collective EPNL : de nouvelles dispositions Outre la transmission [...]
Nouvelles dispositions EPNL et Guide d’application
Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés. Ce nouveau texte annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d'application à l'exception des accords NAO de branche, des accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit [...]
Prévoyance des enseignants – Taux et ventilations 2022
Un avenant, signé par les partenaires sociaux le 21 avril 2022, venait réviser la convention relative au régime de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. Cet avenant, portait donc révision des taux applicables aux établissements et aux enseignants. En complément de cet avenant, un communiqué de la commission nationale de suivi du régime [...]
Fiche « Utilisation des outils numériques pour les personnels »
Les membres de la CRES (Commission de Réflexion sur l’Economie et le Social) proposent une nouvelle fiche aux contenus juridiques et assurantiels fruit d’un travail en collaboration avec la mutuelle Saint-Christophe et les juristes du SNCEEL. Dans cette série ayant pour thème le numérique, étaient déjà disponibles des fiches portant sur : les réseaux sociaux [...]
Accord salarial du 13 mai 2022
Dans le cadre de la NAO du 1er avril 2022, nous vous informions des augmentations à venir de la valeur du point : · 1.5% au 1er avril 2022, · 1% au 1er septembre 2022. Toutefois une nouvelle réévaluation du SMIC est intervenue au 1er mai 2022. Celle-ci, à hauteur de 2.65% porte désormais le SMIC à 1645.58 euros. Face à cette nouvelle hausse, [...]