La mise en application des nouvelles dispositions de la convention collective à la rentrée 2022 a pu mettre en évidence quelques oublis ou « coquilles » dans la consolidation de l’architecture issue de cinq ans de négociation.
Dans la continuité des nouvelles dispositions de la CC. EPNL, applicables depuis le 1er septembre 2022, un nouvel accord des partenaires sociaux vient donc compléter le texte du 11 avril 2022.
Retrouvez l’accord, ainsi que le texte consolidé de la CC. EPNL dans votre espace adhérent.
