Actualités juridiques
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Informations sur le PACTE enseignants
Chers adhérents, La mise en œuvre du PACTE enseignants suscite de nombreuses questions. Vous trouverez sur votre espace adhérent en cliquant sur les liens ci-dessous une présentation générale ainsi que la FAQ Snceel qui centralisent les informations existantes au 27 juin 2023. - Info Pacte 1 du 13 juin 2023, - Info Pacte 2 du [...]
Avenant correctif n°2022-06 CC. EPNL
La mise en application des nouvelles dispositions de la convention collective à la rentrée 2022 a pu mettre en évidence quelques oublis ou « coquilles » dans la consolidation de l’architecture issue de cinq ans de négociation. Dans la continuité des nouvelles dispositions de la CC. EPNL, applicables depuis le 1er septembre 2022, un nouvel accord des partenaires sociaux vient donc compléter [...]
Accord salarial NAO 2023
Un accord salarial NAO vient d'être signé par les partenaires sociaux dans la branche de l'enseignement privé non lucratif. Ainsi, cet accord prévoit un taux d’augmentation de 5% du point EPNL au 1er septembre, avec une anticipation de 3% au 1er mai 2023. Retrouvez cet accord collectif et le communiqué du collège employeur associé dans [...]