Après cinq années de travail en commission paritaire nationale, nous pouvons aujourd’hui vous transmettre le texte consolidé de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif N°3218 applicable au 1er septembre 2022 pour tous vos salariés.
Ce nouveau texte annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d’application à l’exception des accords NAO de branche, des accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit et à la durée équivalente de travail.
Le Snceel a bien entendu participé aux négociations au sein du collège employeur durant toutes ces années et nos juristes ont travaillé à la mise en place d’un guide d’application commun collège employeur qui vous aidera, nous l’espérons, à vous approprier les nouvelles dispositions présentes dans ce texte.
Aujourd’hui, nous pouvons vous fournir une information complète, consolidée, et fiable, tout en vous accompagnant dans la mise en œuvre.
Retrouvez l’accord signé et les outils associés dans votre « espace adhérent« .
