LETTRE D’INFORMATION – MAI 2016

Le SNCEEL

LETTRE D’INFORMATION – MAI 2016

Editorial
L’entretien
Focus
Le point sur…
Parole à…
La question juridique…
Formations…
Courriels…
Agenda…
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Éditorial

Rentrée 2016 : dans les startings blocks

Par Didier RETOURNÉ, Secrétaire national

Cohérence entre l’école élémentaire et le collège, priorité au premier degré,  lutte contre le décrochage, promotion d’une École inclusive… figurent au sommaire de la circulaire de rentrée 2016 publiée au BOEN du 24 avril dernier. Rien de très nouveau à ce qui est en cours et que nous ne connaissons déjà.

La circulaire de rentrée – la quatrième depuis la Refondation – incontournable « marronnier » des publications du ministère de l’Éducation nationale vient de paraître.

Si elle est particulièrement dense – treize pages au lieu des huit à dix habituelles ! – elle conforte ce qui a été engagé depuis quatre ans et reprend bien des préoccupations qui ont émergé lors de la concertation de l’été 2012 lancée par Vincent Peillon.

Ayant participé pour le Snceel aux échanges entre les acteurs de l’éducation qui ont travaillé à la loi du 8 juillet 2013, j’ai retrouvé les fondamentaux sur lesquels s’appuie la politique actuelle. À cet égard, il y a bien longtemps que l‘enseignement privé associé à l’État œuvre à faire réussir le plus grand nombre, en mobilisant toutes les ressources humaines que comptent les établissements.

Quant à l’insistance sur les valeurs de l’accompagnement continu et personnalisé en 6e, il nous donne raison, une fois de plus !

Cependant, tant à l’école qu’au collège, on sera déçu de constater que la montagne de l’évaluation a accouché d’une souris. Rien ne vient, en effet, vraiment bouleverser le système actuel. L’évaluation portera sur le niveau de maîtrise du socle selon une échelle de référence ramenée à quatre échelons. Quant au diplôme national du brevet, dans les faits, son obtention se révèle toujours aussi confuse : un mixed entre une évaluation des compétences du socle transformée en points (!), deux épreuves  écrites autour d’une thématique commune – plutôt littéraire pour l’une, plutôt scientifique pour l’autre – et une nouvelle épreuve orale sur un projet mené dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Cette circulaire appelle cependant une grande vigilance sur les ressources numériques appliquées aux élèves et particulièrement le livret scolaire unique et numérique, nouvel outil redoutable de « traçabilité » de l’élève. 

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L’entretien

Loi du 5 mars 2014

Par Michèle Coirier, première Vice-Présidente mandatée sur le dossier de la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 a réformé en profondeur la formation professionnelle. Michèle Coirier, première Vice-Présidente mandatée sur le dossier de la formation professionnelle, revient sur les changements induits, pour les chefs d’établissement, par certaines de ses dispositions.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a substitué les entretiens professionnels aux entretiens annuels d’activité et de développement (EAAD). Quid des autres changements dans les dispositifs qui accompagnent le développement professionnel des salariés ?

La suppression des EAAD est une évolution importante pour nos établissements et les personnels. Nous devons maintenant parler d’entretien professionnel et d’entretien d’activité. Même si certaines questions sont récurrentes dans les dispositifs, ceci permet un toilettage complet du questionnement. Ces temps d’échanges avec les salariés resteront toutefois des temps privilégiés et  nécessaires au bon fonctionnement de nos établissements et des équipes. Nous devrons aussi sans doute pouvoir donner davantage de visibilité à l’évolution des carrières dans nos établissements, même si celle-là ne pourra se faire dans un même lieu. De plus la branche se construit doucement en proposant des formations spécifiques (certificats de qualification professionnelle ou CQP) et adaptées à nos personnels.

La conjonction de ces évolutions comportera bien évidemment, pour les chefs d’établissement, des changements dont le principal résidera dans la façon de gérer la formation.

Et pour ce qui est du financement de la formation professionnelle ?

Le financement de la formation professionnelle fait, cette année, l’objet d’une refonte. En effet, la modification des taux de cotisation et la répartition des fonds collectés requièrent des modalités différentes de gérer la formation dans les établissements. Ainsi, maintenant, il faut penser le financement en utilisant les différents dispositifs existants (plan, compte personnel de formation…).

Pour certains observateurs, les changements intervenus, ces dernières années, dans le champ du social ont fait émerger une autre représentation du métier de chef d’établissement : de l’animateur pédagogique au « gestionnaire ». Partagez-vous cette analyse ?

Le chef d’établissement devient un vrai manager pour la gestion des personnels. Cela n’était pas dans nos habitudes, il y a encore quelques années. Aujourd’hui la gestion des personnels de nos établissements s’apparente davantage à celle des entreprises. Aussi, nous devons être plus professionnels dans ce domaine. Nous devons ainsi être capables de proposer des évolutions de carrière à nos personnels, mais aussi de repérer les capacités de chacun. La formation doit aussi être gérée très différemment en fonction des besoins de l’établissement, de ses évolutions, dans le respect de la loi. Il nous faudra, par exemple, être en étant en capacité de proposer à tous une formation au moins tous les six ans. Ce qui constituera, à n’en pas douter, une révolution pour certains salariés qui ne cherchaient jamais à se former pour faire évoluer leurs compétences ou même les maintenir.

 

Focus

Ils partent étudier au Québec

Depuis la rentrée 2105, les lycéens de Saint-François d’Assise à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) peuvent, à l’issue de leur classe de 1ère et une fois acquis leur passage en terminale, poursuivre leur scolarité au Québec. L’occasion pour eux de découvrir d’autres horizons et, au-delà, d’obtenir, au terme de deux années, une double certification : le baccalauréat  et le diplôme d’études collégiales. Véronique Blondeau, chef d’établissement du Collège-lycée Saint-François d’Assise, revient sur ce projet mis en place avec un établissement de Montréal.

La genèse du projet

Offrir une bonne dose d’optimisme et de nouvelles perspectives à nos élèves, élargir nos réflexions pédagogiques en cette période de réformes, sortir des chemins battus – et rebattus – de l’orientation étaient les premiers motifs de la recherche d’un partenariat entre le lycée Saint-François d’Assise et le système éducatif québécois. Un système dont les enquêtes Pisa ont mis en évidence les performances.

Nous avions aussi la volonté de « revaloriser » la série L… Notre objectif était d’ouvrir plus largement le champ des possibles pour ces jeunes littéraires, de leur offrir des perspectives susceptibles de modifier le regard que collégiens, lycéens et certaines familles portaient sur cette série.

À cela s’ajoutait un élément plus factuel. L’établissement était engagé dans un programme expérimental d’équipement en IPad des professeurs et des élèves. Si nous avions trouvé en France des formateurs et des supports pédagogiques de grande qualité, c’est l’expérience québécoise qui nous a permis d’éviter les pièges de la modernité  – gadgets pédagogiques et techniques – dont les nouvelles technologies sont porteuses.

Pour ces raisons, pendant plus de deux ans, j’ai cherché un partenariat avec un établissement québécois. Je visais alors un établissement qui accueillerait, pour quelques semaines, nos lycéens de 1ère – voire de 2de – et qui serait aussi partie prenante pour collaborer avec les enseignants de Saint-François d’Assise. Je dois à Patrick Aubin, qui a dirigé l’ensemble scolaire Blanche de Castille au Chesnay, d’avoir pu entrer en contact avec un établissement de Montréal avec lequel il collaborait depuis une dizaine d’années : le Collegial International Sainte-Anne (ou CISA),  une des trois écoles de la famille Sainte-Anne. Celles-ci accueillent près de 3000 élèves de la maternelle à la fin du collège d’enseignement général et professionnel ou CEGEP (1). Ce dernier cycle, pré-universitaire, propose des cursus nombreux et variables d’un établissement à l’autre. À Sainte-Anne, ceux-ci sont limités à trois et accueillent des étudiants francophones étrangers. Ils sont actuellement près de deux cent cinquante à suivre, au CISA, des programmes scientifiques ou en sciences humaines qui leur permettront, preuve de leur réussite, d’intégrer l’université (2) de leur choix dans les meilleures conditions au Québec ou, plus largement, au Canada, aux États-Unis, en Europe…

Son opérationnalisation

C’est en janvier 2015 – après un travail préparatoire avec l’Ogec,  les responsables pédagogiques du lycée et un professeur d’anglais depuis longtemps investi sur ces questions – que nous avons décidé, à Saint-François d’Assise, de monter une petite expédition à Montréal.

Nous avions aussi choisi de limiter notre rapprochement avec le CISA aux voies littéraires, artistiques et économiques qui nous paraissaient plus facilement accessibles à nos élèves.

Notre projet visant, entre autres, à revaloriser la série littéraire qui n’accueillait alors que six filles en terminale, c’est à elles que nous avons proposé de passer, en janvier 2015,  une dizaine de jours au CISA. Proposition que les élèves ont considérée comme une  faveur accordée aux seules littéraires et qui a suscité les protestations énergiques des autres lycéens, en particulier des élèves de terminale ES. Eux aussi auraient bien voulu partir… Parfait !

Nos élèves ont été intégrées pendant une semaine complète dans les cours des cursus de sciences humaines et de lettres art et communication du CISA. Logées dans la résidence étudiante, elles ont pu pénétrer de plain-pied dans cet univers. Les adultes qui les accompagnaient– chef d’établissement et coordinatrice des professeurs d’anglais du lycée – ont été, comme les jeunes, « bluffés » !

Des atouts incontestables

Parmi les nombreux aspects qui nous avaient séduits au CISA, la résidence étudiante. Située dans le corps de bâtiments de l’établissement, elle constitue un véritable atout pour l’accueil de ces jeunes de seize ans.

Choix des intervenants mais aussi aménagement des espaces et des locaux, équipements techniques participent à la mise en place d’une pédagogie qui n’est pas « différenciée » mais « active », au service de chaque étudiant, ce qui n’est pas du tout la même chose

Autre atout, la liberté d’organisation des horaires et des programmes des étudiants. Elle permet à chaque CEGEP de construire les enseignements mais aussi de mobiliser les moyens à même d’atteindre les objectifs clairement établis par les autorités québécoises et de répondre aux attentes tout aussi explicites des différentes universités.

Le recrutement des membres des équipes – pédagogique mais aussi administrative et de « vie scolaire » – constitue également un levier considérable pour la réussite des ambitions projetées : la réussite de tous les étudiants québécois et étrangers.

Les options du directeur général et de son équipe nous ont impressionnés. Il nous ont aussi fait prendre conscience que nos rêves étaient réalisables.

De découverte en découverte

La direction du Collegial International avait installé notre petit groupe – jeunes et adultes – sur un étage de la résidence étudiante. Chaque soir, les discussions allaient bon train sur ce qui avait été vécu par chacun d’entre nous pendant la journée.

En une semaine les élèves ont découvert ce qu’était travailler en classe inversée, suivre les cours avec son ordinateur en permanence. Elles ont aussi pu constater que les étudiants géraient leur temps de façon très différente, qu’ils étaient beaucoup plus autonomes que les jeunes Français du même âge. Elles ont vécu des évaluations bien éloignées des pratiques qui leur étaient familières, des interactions permanentes – entre étudiants, entre ces derniers et les professeurs – qui ne ressemblaient en rien à ce qu’elles avaient connu jusque-là. D’une façon plus générale, elles ont découvert un état d’esprit nord-américain très marqué dans l’organisation de la vie quotidienne, un rapport aux règles et aux biens matériels communs qui les ont laissées pantoises.

Dans le même temps, nous avons, adultes, élargi nos champs d’études, pris de la hauteur. Les étudiants de la résidence qui passaient souvent à notre étage ont répondu à beaucoup de nos questions sur la vie étudiante au CISA, sur leurs études. Nous avons assisté à des cours, rencontré des enseignants, fait part de  nos questions aux responsables, discuté avec eux du recrutement des étudiants des universités. Ces échanges ont éclairé le fonctionnement de leur système d’enseignement supérieur.

Retour sur investissement

De retour à Saint-François d’Assise, les élèves qui avaient, les premières, « testé » le système éducatif québécois ont mené une campagne de recrutement pour le Collegial International plutôt efficace ! Elles ont contribué largement à nourrir l’intérêt porté à cette nouvelle opportunité qui s’ouvrait aux lycéens de l’établissement.

Pendant les mois qui ont suivi notre retour, mutuellement enrichis par tout ce que nous avions échangé, appris et compris, nous avons poursuivi notre dialogue avec l’équipe du CISA et approfondi nos souhaits respectifs de collaboration. De part et d’autre de l’Atlantique, nous avions convenu que notre partenariat ne devait pas se limiter à l’accueil, au CISA pour un cursus de deux ans, de nos lycéens à l’issue de leur classe de 1ère. Il devait aussi favoriser la connaissance réciproque par nos enseignants des spécificités de nos systèmes éducatifs dont tous pourraient tirer profit.

Dans le même temps, à Saint-François, des parents d’élèves de plus en plus nombreux exprimaient le souhait de disposer d’informations complémentaires. Information sur la validité du diplôme d’études collégiales obtenu au Québec pour ceux qui poursuivraient en France leur parcours dans l’enseignement supérieur. Information sur l’encadrement proposé par le Collegial International Sainte-Anne pour ces jeunes « si jeunes »… D’autres questions, plus précises encore, ont émergé. Est-ce judicieux de partir alors que l’on envisage un parcours très sélectif en classe préparatoire par exemple ? Et si ça se passe mal là-bas, vous la/le reprendrez en terminale ? Comment mesurer une motivation à cet âge ? Quel profil d’études au CISA conseiller à un jeune ? Quel est le suivi proposé aux parents de Saint-François ? Quel sera l’adulte (les adultes) référents(s) au Québec ?…

Le concept progresse, l’idée se concrétise.

Ce cheminement a permis à chacun – professeurs, responsables pédagogiques, parents, « vieux collégiens », « jeunes lycéens » – de prendre son temps. Il nous a conduits à imaginer la suite et, en premier lieu, notre prochain séjour à Montréal. Nous avons proposé une dizaine de jours d’immersion complète à des élèves de 1ère qui souhaitent réellement partir au Québec à la rentrée 2016.

Avec le soutien et la « complicité » de l’équipe de direction du CISA, treize élèves des séries L, ES et S ont pu confronter leurs projections mentales à la réalité en vivant douze jours au Collegial International Sainte-Anne pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2015.

En deux semaines, en septembre 2015, la sélection des treize élèves et les objectifs du séjour ont été validés. Onze filles et deux garçons étaient prêts à tenter l’aventure.

Pendant huit jours, ils ont suivi tous les cours de la « section » qu’ils avaient choisie. Des aménagements particuliers ont permis à ceux qui le souhaitaient d’assister à d’autres enseignements.

Tous les adultes français et québécois qui entouraient ces jeunes les ont volontairement laissés totalement libres –  aussi libres que l’ensemble des étudiants des résidences –  sous réserve de respecter les règles du CISA. Avant notre départ de Paris, nous avions insisté sur le fait qu’ils seraient les ambassadeurs de Saint-François, que nous leur faisions confiance. Nous avions aussi rappelé des « détails » qui allaient régir leur vie au Québec. Après deux jours de cours (et quelques nuits de plus dans la résidence) nos adolescents avaient déjà transgressé pas mal de règles : heures de fermeture de la résidence du Collegial International, extinction des feux, cours séchés… Bien qu’avertis que nos amis québécois et nous-mêmes les observions vivre loin de leurs parents, quelques-uns de nos apprentis étudiants n’ont pas su contrôler leur joie d’être enfin libres !… D’autres en revanche, nous l’avons vu, étaient prêts à franchir le pas…

L’expérience, une fois de plus, fut très enrichissante pour tout le monde. Côté Québec, nos partenaires ont adapté leurs modalités d’accueil aux spécificités d’un groupe de jeunes Français qui se connaissent : les soirs et les fins de semaine seront davantage encadrés. De notre côté, nous avons, une meilleure idée de ce que nous pouvons retenir comme critères de sélection des jeunes impétrants. Nous avons aussi organisé plus concrètement les premiers liens transatlantiques entre nos professeurs…

Nous sommes retournés dans les universités québécoises et avons, cette fois-là, rencontré une équipe très dynamique à l’Université du Québec à Montréal… Le directeur général du Collège Sainte-Anne, Ugo Cavenaghi, la directrice des études du CISA, Rachel Gendron, sont venus à Saint-François, fin janvier 2016 pour rencontrer les professeurs du lycée et les parents qui le souhaitaient. Deux cent cinquante familles se sont déplacées… un vendredi soir…

Aujourd’hui, sept des treize élèves qui avaient séjourné à Montréal en octobre dernier sont inscrits au CISA pour la rentrée 2016. D’autres sont en cours de réflexion. Des voyages d’études, pour  quelques-uns  de nos professeurs respectifs, sont à l’ordre du jour de nos échanges.

Mesurer l’ensemble des apports qui sont induits par ce partenariat est un exercice difficile. Ils seront sans doute multiples et variés. Reste que nous n’avons pas encore déployé toute notre énergie et qu’évaluer les effets du dispositif que nous avons mis en place est prématuré. Aujourd’hui, nous savourons ensemble les premiers fruits de nos investissements respectifs. Pour qui pénètre à Saint-François, Il est évident que le pari de l’enthousiasme et de l’optimisme est déjà gagné !

1.  Au Québec, le cursus secondaire s’achève avec ce qui correspond à l’année de 1ère dans notre système scolaire. La formation se poursuit, pendant deux ans, dans un collège d’enseignement général et professionnel ou  CEGEP. Elle débouche sur l’obtention d’un diplôme d’études collégiales, clef d’entrée dans l’enseignement supérieur.

2. Terme générique pour l’ensemble de l’enseignement supérieur.

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Le point sur…

Les journées de la refondation de l’École de la République

Par Didier RETOURNÉ, Secrétaire national

Les 2 et 3 mai, les journées de la refondation de l’École de la République ont réuni quelque 2000 responsables éducatifs dans le cadre de pour dresse un « bilan d’étape » des réformes entreprises dans le cadre de la refondation de l’École de la République. Des rythmes scolaires à la formation des maîtres, via les contenus d’enseignement, le ministère a engagé de nombreuses réformes. Elles ont été plus ou moins abouties et leur succession a nui à l’appropriation de la cohérence de la refondation du système éducatif que le ministère voulait globale et systémique.

5 juillet 2012, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lançait, en présence des partenaires du système éducatif, une vaste concertation pour réfléchir aux axes de la refondation de l’École promise par François Hollande au début de la même année.

Près de quatre ans plus tard, c’est le Palais Brongniart qui a accueilli, les 2 et 3 mai, les journées de la refondation de l’École de la République pour « un point d’étape collectif » sur l’application de la loi du 8 juillet 2013 . Au programme de cette manifestation, ouverte par les trois ministres qui se sont succédés rue de Grenelle – Vincent Peillon, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem – et clôturée par Manuel Vals, trois « grands débats », quatre « plénières », six « ateliers thématiques ». Objectif, explique l’actuelle ministre dans le dossier mis en ligne sur le site du ministère, se rassembler pour « établir un diagnostic partagé de ce qui a été fait et de ce qu’il reste à faire ».

Bien des chantiers ont été ouverts. Tous n’ont pas abouti comme on aurait pu le souhaiter. Il en est ainsi de la réforme des rythmes scolaires qui ne figurait pas à proprement parler dans la loi et qui a « plombé » le début de la refondation. Elle s’est faite a minima en occultant la nécessité de repenser le temps global de l’enfant comme y invitait, dans la foulée de la conférence nationale organisée sur le sujet, un rapport de 2011. Insatisfaction aussi avec l’évaluation. Une conférence nationale là encore s’est tenue en 2015. Objectif : « contribuer à la construction d’une nouvelle politique d’évaluation des élèves, au service des apprentissages ». Elle a formulé des recommandations dont bien peu ont été retenues. Et ce, en raison des résistances que suscite tout essai d’introduire une évaluation par compétences et qu’ont dénoncées, à maintes reprises, les inspections générales. Élément-clef de la refondation, la formation des enseignants. Sa réforme était attendue. Sa mise en œuvre, dans le cadre des nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, demeure toutefois difficile. Une situation qui tient à la prégnance d’une conception centrée sur les maîtrises disciplinaires et d’un modèle qui assimile la situation professionnelle à un terrain d’application plutôt qu’à un véritable lieu de formation. Côté contenus d’enseignement, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a dû faire face à une charge de travail conséquente. À son actif, la charte des programmes, deux projets de référentiels (l’un pour le parcours avenir, l’autre pour le parcours d’éducation artistique et culture), la définition du socle commun de compétences, de connaissances et de culture, les projets de programmes pour l’école maternelle, l’école élémentaire et le collège, le projet d’enseignement moral et civique et celui d’informatique et de création numérique. Avec la charte des programmes, le socle commun, les programmes de l’école obligatoire, il y a lieu d’être satisfait de l’approche curriculaire adoptée par le CSP. Il en va de même de la déclinaison des programmes par cycles ou encore de leur articulation au socle commun. Quant à la réforme du collège, qui va se mettre en place en septembre 2016, elle suscite aujourd’hui encore de nombreuses réserves au sein des équipes enseignantes. En cause certains dispositifs – enseignements pratiques interdisciplinaires et  accompagnement personnalisé – qui impliquent de sortir du schéma classique « une heure, un cours, une discipline » et, sans doute aussi, le fait que « tout – programmes, organisation, modalités d’évaluation – change en même temps ».

Au-delà, on regrettera une parcellisation de la refondation au travers de réformes successives dont la cohérence globale échappe à ceux qui devront les mettre en œuvre.

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Parole à…

Grégory Laboureur, administrateur

 

En janvier dernier, les chefs d’établissement ont désigné cinq d’entre eux pour siéger au sein du Conseil d’administration. Parmi eux, Grégory Laboureur. Il revient sur son engagement au sein du Snceel.

C’est en 2006, dès mon entrée en  fonction comme chef d’établissement que j’ai rejoint le Snceel. Mon adhésion à notre organisation professionnelle s’est imposée à moi avec la force de l’évidence. Je me retrouvais en effet dans les convictions que celle-ci faisait valoir au sein de l’Institution. Au nombre de celles-ci, la position spécifique, dans le réseau enseignement catholique, du chef de l’établissement. Missionné par sa tutelle et responsable du contrat d’association au service public, il est maître d’œuvre dans la mise en place de toutes les activités de l’établissement dont il constitue la clef de voûte. Je me retrouvais aussi dans l’invitation pressante faite aux responsables des écoles, collèges et lycées, d’occuper les espaces de liberté que ménage la loi Debré, voire d’en conquérir de nouveaux.

Ces convictions, je les ai d’abord portées localement en m’investissant dans les nombreuses instances de l’enseignement catholique – Comité diocésain de l’enseignement catholique de l’Aisne, Comité académique de l’enseignement catholique, Commission académique de l’emploi et Commission consultative mixte académique de Picardie, Conseil d’administration de Formiris Champagne-Ardennes… – et au sein du Bureau académique de Picardie comme délégué départemental du Snceel dans l’Aisne.

Désireux de poursuivre ses engagements au national et de faire du Snceel un acteur incontournable dans le paysage institutionnel, j’ai soumis ma candidature au conseil d’administration en janvier dernier. Depuis mon élection j’investis, pour partie, le vaste champ de social. Prévoyance, complémentaire santé, fonds social : il y a fort à faire. J’ai aussi rejoint la commission sociale.

Prendre des responsabilités dans une organisation professionnelle, en particulier au sein du conseil d’administration, recèle de réelles richesses. C’est d’abord une formidable occasion et d’élargir mon horizon à d’autre territoires que ceux de la Picardie et du Nord – Pas-de-Calais, constitutifs de la nouvelle région des Hauts-de-France. C’est aussi une formidable occasion de mieux appréhender les enjeux académiques et nationaux, de se garder de l’isolement qui menace tout chef d’établissement et d’aller à la rencontre des autres. S’engager au sein du conseil d’administration, c’est également travailler en équipe avec des collègues qui, parce qu’ils vivent des réalités professionnelles très diverses apportent des éclairages complémentaires, des sensibilités particulières. C’est par ailleurs être partie prenante de la définition – puis de la mise en œuvre – des orientations de notre organisation, contribuer aux réflexions sur l’avenir de nos établissements et les modalités d’exercice du métier de chef d’établissement ou encore, apporter – modestement  – sa pierre à la construction de l’École de demain. C’est enfin la satisfaction d’être au service de mes collègues, de les faire profiter de mon expérience et de leur apporter, via les travaux auxquels je participe, des éléments d’aide au pilotage de la structure dont ils ont la responsabilité.

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La question juridique

Convocation à un entretien préalable à licenciement : convient-il de préciser les griefs reprochés au salarié ?

Conformément à l’article L 1232-2 du Code du travail, lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer en précisant l’objet de l’entretien. La date, l’heure et le lieu de cet échange, la possibilité d’être assisté doivent également être mentionnés.

L’employeur doit-il pour autant préciser les griefs reprochés au salarié à l’appui de la procédure engagée ? Argument avancé par un salarié licencié pour obtenir réparation, selon lui cette imprécision ne lui ayant pas permis de préparer convenablement sa défense.

Faux répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 avril. Les éléments précités ainsi que la tenue même de l’entretien satisfont aux respects des droits de la défense, nul besoin de préciser dans la convocation les griefs reprochés au salarié.

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Formations

Septembre 2016

Renseignements et inscriptions auprès de Valérie Barbance
01 44 32 09 75 – formation@snceel.org

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Depuis quelques années, l’environnement professionnel a changé à grande vitesse et le chef d’établissement est devenu responsable de la gestion des carrières de salariés de l’établissement dont il a la responsabilité. Cette gestion, vous souhaitez la conduire dans les règles et la bienveillance. Pour ce faire, le Snceel vous propose de rejoindre les formations qu’il organise :

•  Construire une politique de rémunération prenant en compte l’implication professionnelle

Pratiquer l’entretien professionnel

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Gagnez en expertise dans l’exercice des différentes missions qui vous ont été confiées :

  Organiser, s’organiser, assurer la mission de chef d’établissement : aspects pratiques

  Travailler au quotidien avec l’Ogec

  Le chef d’établissement et la tutelle : champs de compétences et d’interventions

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Vous souhaitez être outillé dans l’organisation des élections professionnelles qui constituent un temps fort des relations sociales au sein de la structure dont vous êtes responsable. Rejoignez la formation proposée par le Snceel :

Réussir l’organisation des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Vous êtes adjoints des chefs d’établissement du Snceel et vous avez le souci de prendre connaissance des évolutions qui touchent à votre métier et des problématiques dont le système éducatif doit se saisir ?

La Journée nationale des adjoints pensée et organisée par l’Aacess est faite pour vous.

COURRIELS À TOUS LES ADHÉRENTS

ENVOYÉS LE À TOUS LES ADHÉRENTS
28 . 04 . 2016 Calendrier de modulation externat (2016-2017) 68
26 . 04 . 2016 Enquête hors contrat 67
25 . 04 . 2016 Lettre EEP Santé n° 8 66
18 . 04 . 2016 Statut unique et rémunération du chef d’établissement 65
12 . 04 . 2016 InterSnceel 38 64
05 . 04 . 2016 Humanis – Mandat SEPA 63
04 . 04 . 2016 Formations – Juin et juillet 2016 62
01 . 04 . 2016 Services nationaux – Vos interlocuteurs 61

 


AGENDA

Que fait le Snceel ?

Réunions, commissions, conseils, groupes de travail… : administrateurs et chefs d’établissement mandatés sont investis sur de nombreux dossiers que ceux-ci soient portés par le Snceel, les différentes instances de l’enseignement catholique ou le ministère. En témoigne leur agenda du mois de mai 2016.

DATE RENCONTRE ET ÉVÉNEMENT RÉFÉRENT
03 . 05 . 2016 Commission paritaire nationale Salariés des établissements privés Éric JACQUOT
04 . 05 . 2016 Commission spécialisée(Ministère de l’Éducation nationale) Nadège GAUJARD
04 . 05 . 2016 Observatoire des établissements d’enseignement privé Michèle COIRIER
11 . 05 . 2016 Assemblée générale – Académie d’Orléans-Tours Éric HANS
11 . 05 . 2016 Commission Formation Correspondants académiques formation Tony COLELLA
12 . 05 . 2016 Conseil supérieur de l’éducation(Ministère de l’Éducation nationale) Didier RETOURNÉ
17 . 05 . 2016 Commission paritaire nationale Établissements d’enseignement privé Santé Grégory LABOUREUR
17 . 05 . 2016 Commission Pédagogie et prospective François BÉGARDS
17 et 18 . 05 . 2016 Groupe Compagnonnage Arnaud PATURAL
18 . 05 . 2016 Forum du Social
18 . 05 . 2016 Commissions École et Collège Marc ANDRÉ – François BÉGARDS
18 . 05 . 2016 Commission Chef d’établissement et son équipe Éric HANS
18 et 19 . 05 . 2016 Bureau
20 . 05 . 2016 Commission nationale de l’emploi du premier degré Aimé VIAL
24 . 05 . 2016 Comité de pilotage « Aide au pilotage et à l’autoévaluation des établissements » Philippe MIGNOT
24 . 05 . 2016 Commission Pédagogie et prospective François BÉGARDS
25 . 05 . 2016 Assemblée générale – Académie de Montpellier Éric HANS
25 . 05 . 2016 Commission de certification – Jury validation des acquis de l’expérience Marie-Françoise FERTILLET
25 . 05 . 2016 Commission Collège François BÉGARDS
26 . 05 . 2016 Assemblée générale – Académie de Créteil Éric HANS
26 . 05 . 2016 Commission nationale de l’emploi du second degré Éric PERSENT – Jérémy TORESSAN
26 . 05 . 2016 Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle Michèle COIRIER
26 . 05 . 2016 Commission Bac-3 Bac+3 Céline COLOMBO
27 . 05 . 2016 Commission permanente(Secrétariat général de l’enseignement catholique) Éric HANS
30 . 05 . 2016 Commission Formation Éric HANS
31 . 05 . 2016 Commission paritaire nationale Établissements d’enseignement privé Prévoyance Grégory LABOUREUR