« Loi Debré, loi d’avenir ? » : tel est le thème de réflexion auquel le Snceel a invité à l’occasion de son 19e congrès, qui a réuni quelque sept cents participants les 23 et 24 janvier. « Il est important qu’un tel congrès se tienne sur ce thème fondamental qu’est celui de la liberté d’enseignement, alors que sonne l’heure des 60 ans de la loi Debré », a souligné Vivien Joby. Pour le président du Snceel, la contribution des établissements privés à la formation des jeunes « nécessite des moyens identiques à ceux que perçoivent les établissements publics. […] Or, il est clair aujourd’hui […] que cette parie du contrat n’est plus respectée. »

C’est à Annie Genevard, première vice-présidente de l’Assemblée nationale qu’il est revenu d’ouvrir le congrès. Pédagogie alternatives, prise en charge d’élèves à profil particulier, encouragement à l’innovation, implication des parents… : « la liberté de l’enseignement et le pluralisme éducatif qui en découle » ont des vertus positives, a-t-elle rappelé.

C’est à un détour par l’histoire que Claude Lelièvre a convié les chefs d’établissement. « En fait, la loi Debré, sous l’impulsion et le contrôle du général de Gaulle, a tenté de concilier – voire de conjuguer – deux logiques : une logique de rapprochement – voire d’intégration – entre les établissements privés et d’Etat ; une logique de différenciation – le caractère propre – pouvant être tirée vers le dualisme scolaire ». Et l’historien d’insister : « La loi Debré s’inscrit dans le droit fil de la laïcité à la française, le général de Gaulle ayant veillé – tout en reconnaissant aux établissements qui contractaient avec l’État leur caractère propre – à placer la résolution de la question scolaire dans un cadre national unificateur ».

Avec Martine Depas, il fut question des prises de participation des grands groupes dans le champ de l’éducation et, au-delà, de la création d’écoles privées à but lucratif. Si ce mouvement reste marginal et n’en est qu’à ses débuts, il touche aujourd’hui particulièrement la maternelle et le primaire. L’éducation serait-elle désormais un marché comme les autres ?

Il est revenu à Claude Berruer de préciser quelle pouvait être la contribution de l’enseignement privé sous contrat au service public d’éducation. Une contribution qui passe par le mode d’organisation de ses établissements et, bien évidemment par leur caractère propre qui ne saurait être « une chasse gardée à défendre ». Au-delà de la contribution au service public d’éducation, les établissements privés contribuent aussi au projet de la société, a souligné celui qui a été adjoint au secrétaire général adjoint de l’Enseignement catholique.

Autres temps forts de ce congrès, les tables rondes. La première a permis de pointer les pratiques qui mettent à mal l’autonomie des établissements et prennent leur distance avec la loi Debré. La seconde avait une visée prospective. C’est ainsi que Pascal Balmand a rappelé la réflexion engagée sur « l’avenir de l’implantation et du déploiement des établissements catholiques d’enseignement en France ». Réflexion qui demande « à chaque communauté de réfléchir à sa prospective » pour aboutir, avec un mouvement pour l’essentiel du bas vers le haut, « à la construction d’une vision politique ».