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Les 23 et 24 janvier 2019, le Snceel invite ses adhérents à participer au congrès de leur organisation professionnelle. Il sera centré sur la loi Debré dont on célèbrera, en 2019, le 60e anniversaire. Il se déroulera au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux.

Dès à présent, réservez ces dates… et venez nombreux à cette manifestation qui constituera, pour les chefs d’établissement, un temps fort.

« Loi Debré, loi d’avenir ? »

Dans la nuit du 31 décembre 1959, l’Assemblée nationale adoptait la loi relative aux rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, communément appelée loi Debré.

La France était alors convalescente, encore marquée par les stigmates de la Seconde Guerre mondiale. Une nouvelle génération s’avançait, désireuse de débuter des études secondaires, porteuse d’espoirs nouveaux pour la Nation. Dans ce contexte particulier, les pouvoirs publics firent le choix d’associer toutes les forces disponibles au service de la jeunesse de notre pays. Le temps d’un vote, la représentation nationale s’affranchit des grandes lois laïques de la fin du XIXe et du début du XXe siècles pour reconnaître la contribution des écoles confessionnelles au service public d’éducation.

60 ans plus tard, la loi Debré n’existe plus en tant que telle. Abrogée en juin 2000 pour être intégrée au Code de l’éducation, elle semble plus diffuse. Si l’objectif de cette intégration était bien de lui conférer une résonance moderne et permanente, il n’en demeure pas moins qu’elle ne constitue plus un bloc solidaire, facilement identifiable et parfaitement lisible.

D’aucuns diront, à la suite de Montesquieu, que l’esprit est aussi important que la loi elle-même et que si, au-delà du « tic » langagier, nous continuons d’évoquer une loi abrogée, c’est bien parce que son esprit demeure. La problématique de notre congrès est précisément de s’interroger sur le degré de véracité de cette assertion et au-delà, sur la nécessité de pérenniser les fondamentaux établis par la loi Debré.

En effet, si la grande manifestation de 1984 en faveur de l’École libre a marqué la fin d’un affrontement idéologique frontal, il n’en reste pas moins vrai que le quotidien des chefs d’établissement est régulièrement teinté de conflits avec l’administration publique en raison du non-respect de ces fondamentaux. Certes, les exemples n’ont pas valeur de démonstration ; mais leur collecte en grand nombre, dans différents domaines de la vie de nos établissements, permet d’établir que l’esprit de la loi n’est pas partagé par tous. Là où l’exemple ne suffit pas à constituer la règle, le contre-exemple démontre son inexistence.

Dans le même temps, a contrario, on constate ici et là, au ministère comme dans certaines académies, que des efforts sont entrepris pour accorder de l’autonomie à nos établissements et pour nous laisser exercer notre métier en respectant nos prérogatives. On mesure également tout l’engagement du Snceel pour inviter à de telles pratiques.

En conclusion, il semblerait donc que l’esprit de la loi Debré soit un peu comme le chat de Schrödinger : ni vraiment mort, ni vraiment vivant. Et, comme les sciences politiques ne s’accordent que très rarement avec les mathématiques ou la physique, on se dit qu’il faudra bien un jour choisir entre tuer le chat ou le laisser vivre sa vie.

Notre congrès se propose alors de réinterroger en quoi la contribution des établissements sous contrat est essentielle pour la bonne santé démocratique de notre pays et la richesse de son système éducatif. Il doit aussi permettre d’énoncer des écueils potentiels, tels le danger du repli identitaire et du communautarisme, l’attrait du refuge sociologique ou du libéralisme outrancier, la normalisation qu’appelle de ses vœux l’administration publique, par méconnaissance de la portée de la loi, par facilité de fonctionnement ou encore au titre d’une idéologie égalitaire.

Programme

Mercredi 23 janvier 2019

08 heures 30 : Accueil des adhérents

09 heures 30 :

  • Ouverture de l’assemblée générale ordinaire
  • Rapport d’activité (vote)
  • Présentation des comptes et rapport du commissaire aux comptes (vote)
  • Présentation du budget prévisionnel (vote)
  • Présentation des cotisations 2019/2020 (vote)
  • Questions et réponses aux adhérents

10 heures 30 :

  • Discours de politique générale
  • Présentation des candidats au conseil d’administration, remerciements aux administrateurs et aux délégués académiques
  • Élection du conseil d’administration  (vote)
  • Questionnaire sur le site internet (vote)

12 heures 00 : Déjeuner libre

13 heures 45 : Ouverture du congrès par Éric Hans, Président

14 heures 00 : Un système d’éducation pluraliste au service de la démocratie – Annie Genevard, vice-Présidente et membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale

15 heures 00 :« La loi Debré et le débat enseignement public et enseignement privé » – Claude Lelièvre, Professeur des Universités, historien de l’éducation

16 heures 00 : Pause

16 heures 20 : La loi Debré, toute une histoire – Vidéos et documents d’archives

16 heures 35 : La loi Debré, entre théorie et pratique – Table ronde avec Marie-Anne Leduby (Adjointe au directeur diocésain d’Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Alfandari (Inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche), Antoine Deprecq (Chef d’établissement, délégué académique Snceel de l’académie de Lille), Marc-Olivier Padis (Directeur des études de Terra Nova), Bruno Poucet (Professeur des Universités en sciences de l’éducation), Bernard Toulemonde (Inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale, ancien recteur)

17 heures 45 : Fin de la première journée

 

Jeudi 24 JANVIER 2019

9 heures 00 : Accueil et composition du bureau du Snceel

9 heures 15 : « Vers d’autres systèmes éducatifs ? » – Interventions de Martine Depas, (Conseil en fusions et acquisitions au sein de la Financière de Courcelles) et Bjorn Brekkan (Directeur ajdoint Knarvik vidaregåande skule – Norvège)

10 heures 15 : Pause

10 heures 45 : « L’enseignement privé sous contrat. Quelle contribution au service public d’éducation ? Quels chemins pour l’avenir ? » – Claude Berruer, ancien Adjoint au Secrétaire général de l’Enseignement catholique

11 heures 55 : Pérenniser l’esprit de la loi Debré. Oui, mais comment ? – Table ronde avec Sylvie Da Costa (Chercheure chargée de mission au secrétariat général de l’Enseignement catholique.), Pascal Balmand (Secrétaire général de l’Enseignement catholique), Roger-François Gauthier (Expert international en éducation), Éric Hans (Président du Snceel)

12 heures 45 : Clôture du congrès par le Président du Snceel