Prenant en compte l’évolution épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus depuis le 14 mars 2022.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.

Le Ministère du travail a publié un guide repère pour accompagner salariés et employeurs sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, disponible ci-dessous :

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Le Ministère des solidarités et de la santé a également mis à jour les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 :

Recommandations sanitaires générales

Cette actualisation prévoit tout de même quelques recommandations importantes à respecter, aussi bien individuellement que collectivement :

Contacts sociaux

Au contact des autres, même si la distanciation sociale n’est plus obligatoire, il est vivement recommandé d’aérer régulièrement la pièce (10 minutes toutes les heures si possible), de se saluer sans se serrer la main et d’éviter les embrassades.

Levée du port du masque

Cela marque donc la fin du port du masque, en espace intérieur partagé, et de la distanciation sociale.

Toutefois, il faudra continuer à appliquer des règles d’hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux.
Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

Mais il reste recommandé pour certaines personnes

Le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes :

  • Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants
  • Pour les personnes symptomatiques ;
  • Pour les personnes contacts à risque ;
  • Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés / ventilés. Les autres peuvent également adopter cette mesure de protection.

Aération et ventilation des locaux

Maîtrise de la qualité de l’air, aération et ventilation sont précisées comme des mesures essentielles de prévention des situations à risque d’aérosolisation.

Recommandation d’assurer de préférence une aération naturelle « portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 10 minutes toutes les heures ». A défaut, l’aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la règlementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.

Recommandation de réaliser des mesures de dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées :

  • Seuil de CO2 >800ppm : doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.
  • Seuil de CO2 > 1000ppm : l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver un niveau de CO2 inférieur à 800 ppm.

Zoom : Renforcement de l’arsenal répressif de l’inspection du travail

Pour rappel, au titre de l’obligation de prévention de l’employeur, il est prévu par l’article L.4721-1 du code du travail, que la DREETS (directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) puisse, sur rapport de l’inspection du travail constatant une situation dangereuse, mettre en demeure l’employeur de prendre toutes mesures utiles pour y remédier, si ce constat résulte soit du non-respect des principes généraux de prévention, soit d’une infraction aux règles générales de santé et de sécurité.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 prévoit que l’inspection du travail dispose dorénavant d’un nouvel arsenal afin de faire respecter le principe de prévention par les employeurs.

Les établissements s’exposent désormais à une amende de 500 euros maximum par salarié (dans la limite d’un plafond de 50 000 euros) en cas de non-respect d’une mise en demeure de la DREETS qui porterait sur la prévention des risques d’exposition à la Covid-19 (aération, gestes barrières, restauration, …) et sous réserve de l’absence de poursuites pénales.

Le montant de l’amende déterminé par le DREETS est modulé en tenant compte des critères que sont :

  • le comportement de l’employeur ;
  • ses ressources et ses charges ;
  • les circonstances et la gravité du manquement.

Un recours de l’employeur est possible contre la décision prononçant l’amende. L’employeur doit toutefois former ce recours dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision, étant précisé que le recours est suspensif.

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