Vie scolaire et relations avec les familles

Formation : Vie scolaire et relations avec les familles

Contexte

Dans un contexte de transformation sociétale et d’évolution des attentes des familles, le chef d’établissement est confronté à des situations inédites qui impactent la vie scolaire. Pour prévenir les difficultés et y faire face le cas échéant, il est important de connaître l’environnement juridique et les règles applicables au sein de l’établissement scolaire.

Objectifs

  • Comprendre le cadre légal et réglementaire de l’établissement scolaire privé sous contrat d’association
  • Aborder le droit de la famille d’un point de vue pratique : autorité parentale, actes usuels / non usuels, etc.
  • Acquérir les bonnes pratiques dans les situations d’urgence
  • Faire face aux situations conflictuelles

Programme

  • Le cadre juridique de l’établissement privé sous contrat d’association
  • L’autorité parentale : définition, contours juridiques
  • Les actes usuels/non usuels de l’autorité parentale : inscription, santé, sorties scolaires, accueil et sortie de classe…
  • La procédure disciplinaire des élèves
  • L’orientation
  • Les responsabilités civile et pénale du chef d’établissement, des parents, des élèves.

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, documents juridiques, cas pratiques

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit administratif

Intervenante

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit administratif

Date

5 novembre 2019

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 05/11/2019


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT