RÉUSSIR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Formation : RÉUSSIR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Description de la formation

Contexte

Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales.

Objectifs

  • Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité syndicale
  • Connaître la réglementation des élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la délégation unique du personnel élargie
  • Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections
  • Éviter l’annulation d’une élection

Programme

  • Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en compte)
  • Le protocole d’accord : parties à la négociation, contenu, signature
  • Les conditions d’électorat/d’éligibilité
  • Les règles de dépouillement
  • Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
  • Le PV d’élection et la proclamation des résultats

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Effectif 

Minimum 8 – Maximum 20

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Mathieu Pierens, Snceel services nationaux, juriste droit privé

Intervenant

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Dates (une session au choix)

  • 11 et 12 janvier 2018
  • 22 et 23 mai 2018

Coût

240 euros


Bulletin d'inscription papier

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Date de la formation :


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT