Formation : Réussir l’organisation des élections des institutions représentatives du personnel (nouveauté)
SNCEEL
Contexte
Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales.
Objectifs
- Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité syndicale
- Connaître la réglementation des élections des membres du comité social et économique (CSE), institution créé par les ordonnances Macron
- Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections
- Éviter l’annulation d’une élection
Programme
- Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en compte)
- Le protocole d’accord : parties à la négociation, contenu, signature
- Les conditions d’électorat/d’éligibilité
- Les règles de dépouillement
- Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
- Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, cas pratiques
Effectif
Minimum 8 – Maximum 20
Public
Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Feuille d’évaluation
Pilote
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Intervenant
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Dates
16 et 17 janvier 2019 – COMPLET-
Nouvelles dates
10 et 11 avril 2019 – PLUS QUE QUELQUES PLACES
20 et 21 mai 2019
Coût
240 euros
Bulletin d'inscription papier
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