PRÉCISER LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHACUN DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Formation : PRÉCISER LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHACUN DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Description de la formation

Contexte

Qu’il s’agisse du règlement intérieur des personnels ou de celui des élèves, ce document permet de fixer le cadre de vie d’un collectif, d’en afficher les valeurs. Un soin particulier doit donc être apporté à sa construction et à sa diffusion. Son non-respect constitue une faute pouvant être sanctionnée.

Objectifs

  • Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
  • Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
  • Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
  • Référencer au projet éducatif
  • Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
  • Différencier les sanctions applicables des sanctions illégales
  • Savoir apprécier le degré de la faute et la proportionnalité de la sanction
  • Mesurer les enjeux de la décision

Programme

  • La vie scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association : définition et contours
  • L’élaboration du règlement intérieur : la forme et le fond
  • Les responsabilités et les procédures en cas de litige
  • Les domaines d’attribution et les références juridiques
  • La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
  • Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire

Support et matériel utilisés 

Diaporama

Documents remis 

Support de la formation, cas pratiques

Effectif

Minimum 8 – Maximum 20

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

PiloteS

Léa Poignet, services nationaux, juriste droit administratif, Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

IntervenantS

Léa Poignet, services nationaux, juriste droit administratif
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Dates

14 et 15 mai 2018

Coût 

240 Euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation :


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT