Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des personnels
SNCEEL
Contexte
Obligatoire dès lors que l’effectif de vingt salariés équivalents temps plein est atteint dans l’établissement (enseignants exclus), le règlement intérieur permet de fixer le cadre de vie d’un collectif, d’en afficher les valeurs, dans le but de les faire respecter. Il fait office de « loi » dans l’établissement (hygiène, sécurité, discipline…). Son non-respect constituant une faute pouvant être sanctionnée, un soin particulier doit donc être apporté à son élaboration et à sa diffusion. C’est pourquoi il peut s’avérer également utile dans l’organisation de la vie collective des établissements non soumis à cette obligation.
Objectifs
- Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
- Différencier les sanctions applicables des sanctions illégales
- Savoir apprécier le degré de la faute et la proportionnalité de la sanction
- Mesurer les enjeux de la décision
- Maîtriser la procédure disciplinaire
Programme
- Les domaines d’attribution et les références juridiques
- La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
- Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, cas pratiques
Public
Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Feuille d’évaluation
Pilote
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Intervenant
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Date
18 mars 2020
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
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