Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des personnels – 2x 3h –
SNCEEL
Contexte
Le règlement intérieur du personnel a pour objectif de fi xer le cadre de vie d’un collectif, d’en affi cher les valeurs, et ce dans le but de les faire respecter. Faisant offi ce de « loi » dans l’établissement (hygiène, sécurité, discipline…), son non-respect, constitutif d’une faute, est susceptible de sanction disciplinaire. Depuis 2020, il est obligatoire dès lors que l’effectif de cinquante salariés équivalents temps plein (enseignants exclus) est atteint dans l’établissement, et facultatif dans les établissements en dessous de ce seuil. Un soin particulier doit donc être apporté à son
élaboration, sa publicité et sa diffusion.
Objectifs
♦ Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
♦ Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels (salarié ou enseignant)
♦ Différencier les sanctions applicables des sanctions illégales
♦ Savoir apprécier le degré de la faute et la proportionnalité de la sanction
♦ Mesurer les enjeux de la décision et maîtriser la procédure disciplinaire
Programme
♦ Les domaines d’attribution et les références juridiques
♦ La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
♦ Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire
Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre
Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations
sont offerts.
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, cas pratiques
Public
Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Formulaire d’évaluation
Pilote
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Intervenant
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Date – 2 x 3h –
6 avril (14h-17h) et 7 avril 2021 (14h-17h)
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
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