Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des personnels – 1 jour –

Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des personnels – 1 jour –

Contexte

Le règlement intérieur du personnel a pour objectif de fi xer le cadre de vie d’un collectif, d’en affi cher les valeurs, et ce dans le but de les faire respecter. Faisant offi ce de « loi » dans l’établissement (hygiène, sécurité, discipline…), son non-respect, constitutif d’une faute, est susceptible de sanction disciplinaire. Depuis 2020, il est obligatoire dès lors que l’effectif de cinquante salariés équivalents temps plein (enseignants exclus) est atteint dans l’établissement, et facultatif dans les établissements en dessous de ce seuil. Un soin particulier doit donc être apporté à son
élaboration, sa publicité et sa diffusion.

Objectifs

♦ Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel
♦ Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels (salarié ou enseignant)
♦ Différencier les sanctions applicables des sanctions illégales
♦ Savoir apprécier le degré de la faute et la proportionnalité de la sanction
♦ Mesurer les enjeux de la décision et maîtriser la procédure disciplinaire

Programme

♦ Les domaines d’attribution et les références juridiques
♦ La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
♦ Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations
sont offerts.

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Formulaire d’évaluation

Pilote

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Intervenant

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Date – 1 jour –

17 mars 2021

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 17 mars 2021


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT