Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des personnels 2 X 3 h

Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des personnels 2 X 3 h

 Objectifs

  • Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble pour le personnel  
  • Déterminer le champ d’application du règlement selon les personnels (salarié ou enseignant) 
  • Différencier les sanctions applicables des sanctions illégales 
  • Savoir apprécier le degré de la faute et la proportionnalité de la sanction 
  • Mesurer les enjeux de la décision et maîtriser la procédure disciplinaire 

Programme

  • Les domaines d’attribution et les références juridiques 
  • La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur 
  • Les limites à l’exercice du pouvoir disciplinaire 

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. 
Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations sont offerts. 

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis 

Modalité d’évaluation du stagiaire

Evaluation sommative (quizz, questionnaire, mises en situation, etc. …) 

Intervenant

Mathieu PierensSnceel, services nationaux, juriste droit privé

Date/ Nombre d’heures

7 (après-midi) et 8 (après-midi) avril 2022

Date de clôture des inscriptions 

7 mars 2022  

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 7 (après-midi) et 8 (après-midi) avril 2022


    COORDONNÉES PERSONNELLES

    FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

    PRISE EN CHARGE

    COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT