Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves
SNCEEL
Contexte
Le règlement intérieur permet de fixer les droits et obligations des élèves. Clef de voûte de la vie scolaire et support de référence notamment en cas de difficultés, il doit faire l’objet d’une rédaction précise et claire. Le règlement intérieur doit respecter le cadre légal et réglementaire mais également être adapté à la réalité de l’établissement scolaire.
Objectifs
- Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
- Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
- Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
- Référencer au projet éducatif
Programme
- La vie scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association : définition et contours
- L’élaboration du règlement intérieur : la forme et le fond
- Les responsabilités et les procédures en cas de litige
Support et matériel utilisés
Diaporama, principaux textes applicables
Documents remis
Support de la formation, cas pratiques
Public
Chefs d’établissement, adjoints, coordinateurs de vie scolaire
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Feuille d’évaluation
Pilote
François Constantin, chef d’établissement, membre de la commission formation
Intervenants
- Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
- François Constantin, chef d’établissement, membre de la commission formation
Date
17 mars 2020
Coût
120 Euros
Bulletin d'inscription papier
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