Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves

Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves

 Objectifs

  • Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire 
  • Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté 
  • Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires 

Programme

  • La vie scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association : définition et contours juridiques 
  • L’élaboration du règlement intérieur : la forme, le fond et les annexes 
  • Les responsabilités et les procédures : limiter les risques juridiques 

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. 
Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations sont offerts. 

Public

Chefs d’établissement, adjoints, coordinateurs de vie scolaire

Prérequis

Aucun prérequis 

Modalité d’évaluation du stagiaire

Evaluation sommative (quizz, questionnaire, mises en situation, etc. …) 

Intervenantes

  • Caroline El Janati, chef d’établissement  
  • Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public 

Date/ Nombre d’heures

11 janvier 2022/6 heures

Date de clôture des inscriptions 

11 décembre 2021

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 11 janvier 2022


    COORDONNÉES PERSONNELLES

    FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

    PRISE EN CHARGE

    COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT