Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves
SNCEEL
Contexte
Le règlement intérieur permet de fixer les droits et obligations des élèves. Clef de voûte de la vie scolaire et support de référence notamment en cas de difficultés, il doit faire l’objet d’une rédaction précise et claire. Le règlement intérieur doit respecter le cadre légal et réglementaire mais également être adapté à la réalité de l’établissement scolaire.
Objectifs
♦ Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
♦ Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
♦ Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
Programme
♦ La vie scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association : définition et contours juridiques
♦ L’élaboration du règlement intérieur : la forme, le fond et les annexes
♦ Les responsabilités et les procédures : limiter les risques juridiques
Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre
Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations
sont offerts.
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, documents juridiques
Public
Chefs d’établissement, adjoints, coordinateurs de vie scolaire
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Formulaire d’évaluation
Pilote
François Constantin, chef d’établissement
Intervenants
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
François Constantin, chef d’établissement
Date
16 mars 2021
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
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