Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves – 1 jour –

Formation : Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves – 1 jour –

Contexte

Le règlement intérieur permet de fixer les droits et obligations des élèves. Clef de voûte de la vie scolaire et support de référence notamment en cas de difficultés, il doit faire l’objet d’une rédaction précise et claire. Le règlement intérieur doit respecter le cadre légal et réglementaire mais également être adapté à la réalité de l’établissement scolaire.

Objectifs

♦ Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
♦ Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
♦ Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires

Programme

♦ La vie scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association : définition et contours juridiques
♦ L’élaboration du règlement intérieur : la forme, le fond et les annexes
♦ Les responsabilités et les procédures : limiter les risques juridiques

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations
sont offerts.

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, documents juridiques

Public

Chefs d’établissement, adjoints, coordinateurs de vie scolaire

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Formulaire d’évaluation

Pilote

François Constantin, chef d’établissement

Intervenants

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
François Constantin, chef d’établissement

Date – 1 jour –

16 mars 2021

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 16 mars 2021


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT