Organiser les élections du comité social et économique

Formation : Organiser les élections du comité social et économique

Contexte

Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur bonne organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales propres au droit électoral, tout en s’adaptant au secteur d’activité.

Objectifs

♦ Connaître la réglementation des élections des membres du CSE, institution créée par les ordonnances Pénicaud en 2017
♦ Comprendre les nouveaux enjeux des élections en lien avec la représentation syndicale
♦ Maîtriser le cadre législatif de mise en place, de l’organisation matérielle au déroulement opérationnel des élections
♦ Éviter les risques d’une annulation d’élection

Programme

♦ Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en considération)
♦ Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
♦ Le protocole d’accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature
♦ Les conditions d’électorat/d’éligibilité
♦ Les règles de vote et de dépouillement
♦ Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats
♦ Les éventuels contentieux

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations
sont offerts.

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Formulaire d’évaluation

Pilote

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Intervenant

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Date

12 et 13 janvier 2021

Coût

240 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne

Coordonnées personnelles

Fonction dans l'établissement

Prise en charge

Coordonnées de l'établissement



Date de la formation : 12 et 13 janvier 2021



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