Organiser les élections du comité social et économique

Formation : Organiser les élections du comité social et économique

 Objectifs

  • Connaître la réglementation des élections des membres du CSE, institution créée par les ordonnances Pénicaud en 2017 
  • Comprendre les nouveaux enjeux des élections en lien avec la représentation syndicale 
  • Maîtriser le cadre législatif de mise en place, de l’organisation matérielle au déroulement opérationnel des élections 
  • Éviter les risques d’une annulation d’élection 

Programme

  • Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en considération) 
  • Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges 
  • Le protocole d’accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature 
  • Les conditions d’électorat/d’éligibilité 
  • Les règles de vote et de dépouillement 
  • Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats 
  • Les éventuels contentieux 

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. 
Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations sont offerts. 

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis 

Modalité d’évaluation du stagiaire

Evaluation sommative (quizz, questionnaire, mises en situation, etc. …) 

Intervenant

Mathieu PierensSnceel, services nationaux, juriste droit privé 

Date/ Nombre d’heures

12 et 13 janvier 2022/12 heures

Date de clôture des inscriptions 

13 décembre 2021 

Coût

240 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 12 et 13 janvier 2022


    COORDONNÉES PERSONNELLES

    FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

    PRISE EN CHARGE

    COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT