L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (Nouveauté) – 1 jour –

Formation : L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (Nouveauté) – 1 jour –

Contexte

Le monde de l’éducation ne pouvait être épargné par la juridicisation constante de notre société. Nul n’étant censé ignorer la loi, l’établissement d’enseignement privé et ses acteurs sont bien souvent mis en cause, notamment devant les tribunaux. La mesure du risque juridique est alors une donnée essentielle à maîtriser pour anticiper et réagir en toute circonstance, à l’aune de l’émergence d’une certaine culture de la judiciarisation.

Objectifs

♦ Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
♦ S’informer sur les risques judiciaires encourus
♦ Savoir prévenir et/ou gérer les conflits

Programme

♦ La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques potentiels
♦ Les moyens de prévention d’accompagnement
♦ La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs

Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre 

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations sont offerts.

Supports et matériels utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, documents juridiques

Public

Chefs d’établissement

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités d’évaluation

Formulaire d’évaluation

Pilote

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Intervenant

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Date – 1 jour –

19 novembre 2020

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 19 novembre 2020


    COORDONNÉES PERSONNELLES

    FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

    PRISE EN CHARGE

    COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT