Formation : L’établissement face au(x) risque(s) juridique(s) (Nouveauté) – 2 x 3h –
SNCEEL
Contexte
Le monde de l’éducation ne pouvait être épargné par la juridicisation constante de notre société. Nul n’étant censé ignorer la loi, l’établissement d’enseignement privé et ses acteurs sont bien souvent mis en cause, notamment devant les tribunaux. La mesure du risque juridique est alors une donnée essentielle à maîtriser pour anticiper et réagir en toute circonstance, à l’aune de l’émergence d’une certaine culture de la judiciarisation.
Objectifs
♦ Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
♦ S’informer sur les risques judiciaires encourus
♦ Savoir prévenir et/ou gérer les conflits
Programme
♦ La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques potentiels
♦ Les moyens de prévention d’accompagnement
♦ La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs
Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre
Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public. Par ailleurs nos salles sont toutes équipées d’un tableau interactif numérique, de tables connectées, de Wi-fi haut débit à disposition. Un espace de détente est à la disposition des stagiaires où le café et les collations sont offerts.
Supports et matériels utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, documents juridiques
Public
Chefs d’établissement
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités d’évaluation
Formulaire d’évaluation
Pilote
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Intervenant
Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Date – 2 x 3h-
15 juin (14h-17h) et 16 juin 2021 (14h-17h)
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
Télécharger le bulletin d'inscription