Formation : L’établissement face à la juridicisation
SNCEEL
Contexte
La juridicisation et la judiciarisation de la société touchent particulièrement le monde de l’Education. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.
Objectifs
- Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
- S’informer sur les risques judiciaires encourus
- Savoir prévenir et/ou gérer les conflits
Programme
- La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques potentiels
- Les moyens de prévention d’accompagnement
- La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs.
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, documents juridiques
Public
Chefs d’établissement
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Feuille d’évaluation
Pilote
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
Intervenante
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
Date
21 novembre 2019
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
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