LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES

Formation : LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES

Description de la formation

 CONTEXTE

La judiciarisation de la société touche particulièrement le monde de l’’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.

OBJECTIFS

-Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’’établissement
-Informer sur les risques judiciaires encourus
-Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause

CONTENU

-La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile et  pénale, administrative, canonique) ; les procédures ; les risques encourus
-La multiplication des cas de mise en cause des différents acteurs : chefs d’’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
-Les moyens d’accompagnement et de prévention

INTERVENANT(S)

-Alain Boirivent, Snceel services nationaux

DATE(S) ET COÛT

19 novembre 2015
298 euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation :


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT