Formation : LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES
SNCEEL
Description de la formation
CONTEXTE
La judiciarisation de la société touche particulièrement le monde de l’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.
OBJECTIFS
– Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
– Informer sur les risques judiciaires encourus
– Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause
CONTENUs
– La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative et canonique) ; les procédures ; les risques encourus
– La multiplication des cas de mises en cause des différents acteurs : chefs d’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
– Les moyens d’accompagnement et de prévention
INTERVENANTS
Morgane Duval, Snceel, services nationaux
Olivier Leroux, chef d’établissement
DATE ET COÛT
16 novembre 2016
298 euros
Bulletin d'inscription papier
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