LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES

Formation : LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES

Description de la formation

 CONTEXTE

La judiciarisation de la société touche particulièrement le monde de l’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.

OBJECTIFS

– Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
– Informer sur les risques judiciaires encourus
– Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause

CONTENUs

– La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative et canonique) ; les procédures ; les risques encourus
– La multiplication des cas de mises en cause des différents acteurs : chefs d’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
– Les moyens d’accompagnement et de prévention

INTERVENANTS

Morgane Duval, Snceel, services nationaux
Olivier Leroux, chef d’établissement

DATE ET COÛT

16 novembre 2016
298 euros


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Date de la formation :


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT