Formation : DROIT DES FAMILLES ET AUTORITÉ PARENTALE

Description de la formation

CONTEXTE

Dans un contexte de judiciarisation croissante et de transformation du modèle familial, le chef d’établissement est de plus en plus confronté à des situations nouvelles, complexes ou non. Celles-ci peuvent être lourdes de conséquences pour tous et pour l’établissement (refus dinscription, parents séparés).

OBJECTIFS

-Découvrir le cadre légal et réglementaire du droit de la famille
-Acquérir les bonnes pratiques dans des situations d’urgence
-Gérer les situations conflictuelles

CONTENU

-L’autorité parentale : définition, contours
-Les actes usuels / non usuels de l’autorité parentale : inscription, intervention chirurgicale, sorties scolaires, accueil et sortie de classe
-Les responsabilités civile et pénale des parents
-L’orientation
-Les procédures disciplinaires
-Les questions administratives relatives à la scolarité : envoi des bulletins scolaires

INTERVENANT(S)

-Morgane Duval, Snceel services nationaux

DATE(S) ET COÛT

2 octobre 2015
298 euros

Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription

Formulaire d'inscription en ligne

Date de la formation :

COORDONNÉES PERSONNELLES
Nom *

Prénom *

Email *

Avez-vous une situation de handicap temporaire ou permanente ? (Confidentialité préservée) *
Si oui, se déclarer auprès de Céline Houmaire : choumaire@snceel.fr

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT
Fonction *

Précisez

Depuis le *

PRISE EN CHARGE
Organisme * ATTENTION : pour les temps forts pas de prise en charge possible autre que par l'établissement.

Précisez

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT
Nom *

Adresse *

Ville *

Code Postal *