Formation : DROIT DES FAMILLES ET AUTORITÉ PARENTALE
SNCEEL
Description de la formation
CONTEXTE
Dans un contexte de judiciarisation croissante et de transformation du modèle familial, le chef d’établissement est de plus en plus confronté à des situations nouvelles, complexes ou non. Celles-ci peuvent être lourdes de conséquences pour tous et pour l’établissement (refus dinscription, parents séparés ).
OBJECTIFS
-Découvrir le cadre légal et réglementaire du droit de la famille
-Acquérir les bonnes pratiques dans des situations d’urgence
-Gérer les situations conflictuelles
CONTENU
-L’autorité parentale : définition, contours
-Les actes usuels / non usuels de l’autorité parentale : inscription, intervention chirurgicale, sorties scolaires, accueil et sortie de classe
-Les responsabilités civile et pénale des parents
-L’orientation
-Les procédures disciplinaires
-Les questions administratives relatives à la scolarité : envoi des bulletins scolaires
INTERVENANT(S)
-Morgane Duval, Snceel services nationaux
DATE(S) ET COÛT
2 octobre 2015
298 euros
Bulletin d'inscription papier
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