Formation : Conjuguer autorité parentale et scolarisation -COMPLET-
SNCEEL
Contexte
Dans un contexte de transformation du modèle familial et d’évolution des attentes, le chef d’établissement est de plus en plus confronté à des situations inédites, sources d’interrogations nouvelles. Les réponses apportées peuvent être lourdes de conséquences pour tous et pour l’établissement.
Objectifs
- Découvrir le cadre légal et réglementaire du droit de la famille (autorité parentale, élèves majeurs ou émancipés)
- Acquérir les bonnes pratiques dans des situations d’urgence
- Faire face aux situations conflictuelles tout en gardant une certaine neutralité
Programme
- L’autorité parentale : définition, contours
- Les actes usuels/non usuels de l’autorité parentale : inscription, intervention chirurgicale, sorties scolaires, accueil et sortie de classe…
- Les responsabilités civile et pénale du chef d’établissement, des parents
- L’orientation
- Les procédures disciplinaires
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, cas pratiques
Effectif
Minimum 8 – Maximum 20
Public
Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion
Prérequis
Aucun prérequis
Modalité d’évaluation
Feuille d’évaluation
Pilote
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
Intervenante
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
Date
2 avril 2019 -COMPLET-
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
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