Formation : ANTICIPER TOUTE DÉRIVE JUDICIAIRE
SNCEEL
Description de la formation
Contexte
Les juridicisation et judiciarisation de la société touchent particulièrement le monde de l’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.
Objectifs
- Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
- Informer sur les risques judiciaires encourus
- Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause
Programme
- La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques encourus
- La multiplication des cas de mises en cause des différents acteurs : chefs d’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
- Les moyens de prévention d’accompagnement
- La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs
Support et matériel utilisés
Diaporama
Documents remis
Support de la formation, cas pratiques
Effectif
Minimum 4 – Maximum 20
Public
Chefs d’établissement
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités d’évaluation
Feuille d’évaluation
Pilote
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Intervenants
Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Olivier Leroux, chef d’établissement
Date
21 novembre 2018
Coût
120 euros
Bulletin d'inscription papier
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