Formation : ANTICIPER TOUTE DÉRIVE JUDICIAIRE

Description de la formation

Contexte

Les juridicisation et judiciarisation de la société touchent particulièrement le monde de l’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.

Objectifs

Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
Informer sur les risques judiciaires encourus
Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause

Programme

La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques encourus
La multiplication des cas de mises en cause des différents acteurs : chefs d’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
Les moyens de prévention d’accompagnement
La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Effectif

Minimum 4 – Maximum 20

Public

Chefs d’établissement

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Intervenants

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit privé
Olivier Leroux, chef d’établissement