Anticiper toute dérive judiciaire -ANNULÉE-

Formation : Anticiper toute dérive judiciaire -ANNULÉE-

Contexte

Les juridicisation et judiciarisation de la société touchent particulièrement le monde de l’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.

Objectifs

  • Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
  • Informer sur les risques judiciaires encourus
  • Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause

Programme

  • La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques encourus
  • La multiplication des cas de mises en cause des différents acteurs : chefs d’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
  • Les moyens de prévention d’accompagnement
  • La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Effectif

Minimum 4 – Maximum 20

Public

Chefs d’établissement

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Intervenants

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Olivier Leroux, chef d’établissement

Date

21 mars 2019

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Formulaire d'inscription en ligne


Date de la formation : 21 mars 2019


COORDONNÉES PERSONNELLES

FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

PRISE EN CHARGE

COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT